Les clauses « MAC« (Material Adverse Change), également appelées « clauses de changement significatif défavorable« ou « deal stopping clauses« , jouent un rôle central dans la sécurisation des opérations de fusions et acquisitions (M&A). Elles permettent à l’acquéreur de se prémunir contre la survenance d’événements imprévus ou défavorables affectant la cible ou l’économie générale du contrat entre la signature et la réalisation effective de l’opération.
Fonctions principales de la clause MAC
Les clauses MAC sont insérées dans les contrats de fusion-acquisition pour permettre à l’acheteur de se protéger si, entre la signature et la finalisation de l’opération, survient un événement négatif important.
Une telle clause MAC a donc pour fonctions principales de :
- Permettre à l’acquéreur de se libérer de ses engagements contractuels ou de demander la renégociation du contrat si un événement défavorable survient et affecte de manière significative la cible ou l’économie du contrat,
- Préciser à qui incombe le risque en cas de survenance d’un tel événement, indépendamment de toute question de responsabilité civile,
- Cadrer la période entre le signing et le closing, période pendant laquelle peuvent survenir des événements susceptibles de remettre en cause l’intérêt de l’opération.
Précautions rédactionnelles et modalités d’application
L’efficacité d’une clause MAC repose sur la précision de la définition des événements déclencheurs et, le cas échéant, sur la fixation de seuils objectifs (chiffre d’affaires, montant des pertes, durée de l’événement) afin d’éviter toute mise en œuvre abusive ou contestation judiciaire. En effet, une clause trop générale ou imprécise risque de voir son efficacité réduite par le juge.
S’agissant du champ d’application de la clause MAC, cette dernière peut notamment viser les évènements suivants :
- La perte d’un client ou d’un contrat important.
- Le départ de dirigeants clés.
- La destruction d’actifs majeurs (ex : immeuble d’exploitation).
- Un cas de force majeure ou un changement réglementaire important.
- Un événement de conformité affectant la cible
Dans la pratique, la clause MAC peut être insérée comme condition suspensive ou résolutoire du contrat, permettant à l’acquéreur de se désengager sans pénalité si l’événement survient, ou encore, être pensée comme mécanisme de renégociation du prix ou d’autres modalités contractuelles.
Il est également possible de prévoir le recours à un tiers expert pour fixer les conséquences financières de l’événement visé par la clause.
En conclusion, dans les contrats de fusions et acquisitions, la clause MAC est un outil contractuel déterminant pour répartir et maîtriser les risques de changement significatif défavorable entre la signature et la réalisation de l’opération.
Son efficacité suppose une rédaction précise, une définition objective des événements couverts et une articulation réfléchie avec les mécanismes légaux comme l’imprévision.
Prévoir une telle clause est recommandé, notamment en période d’incertitude économique, pour sécuriser la transaction et éviter les contentieux liés à la survenance d’événements majeurs non anticipés.
