Nos domaines d’expertise

01

Private Equity - M&A - Venture

Panthéon Avocats accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations de Private Equity, M&A et de levée de fonds.

 

Le cabinet intervient ainsi sur l’ensemble des aspects juridiques liés à ces opérations : structuration de l’opération, réalisation d’audits, négociation des garanties d’actifs et de passifs, structuration du prix, rédaction de la documentation transactionnelle (contrat de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés, promesse de vente et d’achat, convention mandat…).

Nos interventions couvrent notamment :

PRIVATE EQUITY
  • Structuration des opérations d’investissement majoritaires et minoritaires (LBO, MBO, OBO…)
  • Audit et due diligence
  • Négociation et rédaction du term sheet et de la documentation juridique
  • Gestion des opérations sur le capital
  • Management package (convention de mandat, mécanismes d’intéressement – actions gratuites, BSPCE, BSA…)
  • Conseil sur la stratégie d’acquisition ou de cession
  • Audit et due diligence
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique
  • Assistance dans les opérations transfrontalières 
  • Levées de fonds
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique
  • Financements « bridge » (BSA Air, obligations convertibles…)
  • Mise en place de plans de BSPCE

02

Droit des sociétés - Corporate - Suivi de LBO

Panthéon Avocats accompagne ses clients tout au long de la vie juridique de leur société, de sa création à sa transmission, et assure le suivi juridique des groupes de sociétés structurés en LBO une fois l’opération réalisée.

 

Le cabinet intervient ainsi sur l’ensemble des aspects juridiques du fonctionnement et de l’évolution des sociétés et des groupes : structuration juridique, vie sociale courante et opérations exceptionnelles, gouvernance, réorganisations, ainsi que l’accompagnement post-closing des sociétés sous LBO (gouvernance issue du pacte, conventions intragroupe, suivi des managements package, gestion des leavers…).

Nos interventions couvrent notamment :

DROIT DES SOCIÉTÉS
  • Constitution de sociétés (rédaction des statuts, choix de la forme sociale…)
  • Modifications statutaires et transferts de siège social
  • Fusions, scissions, apports partiels d’actif et transmissions universelles de patrimoine
  • Réorganisation et simplification des organigrammes de groupe
  • Dissolution et liquidation amiable
  • Approbation des comptes annuels et affectation du résultat
  • Préparation et tenue des assemblées, conseils et comités
  • Secrétariat juridique, registres légaux et registres des mouvements de titres
  • Nomination, révocation et rémunération des dirigeants
  • Prise en charge juridique de la holding et de ses filiales après le closing
  • Mise en œuvre des clauses de transfert de titres (préemption, agrément, leaver, exclusion…)
  • Suivi des mécanismes d’intéressement (attribution d’actions gratuites, acquisition définitive, émission de BSA…)
  • Conventions intragroupe (prestations de services, trésorerie, intégration fiscale)

03

Fonds de commerce - Baux
commerciaux

Panthéon Avocats accompagne ses clients dans la réalisation de leurs opérations de cession, acquisition ou transmission de fonds de commerce. En matière de baux commerciaux, le cabinet intervient tant dans la rédaction, la négociation et la révision des contrats, que dans la gestion des litiges (renouvellement, réévaluation de loyer, résiliation, contentieux locatif).

Nos interventions couvrent notamment :

FONDS DE COMMERCE
  • Cession, acquisition et transmission
  • Rédaction et négociation des actes
  • Rédaction de contrats de location-gérance
  • Assistance en cas de contentieux lié à la vente ou à l’exploitation
  • Rédaction et négociation des contrats de bail
  • Renouvellement et fixation du loyer
  • Résiliation et indemnité d’éviction
  • Gestion des litiges

04

Contentieux commercial -
Contentieux des sociétés

Panthéon Avocats accompagne ses clients dans la gestion et la résolution de leurs conflits commerciaux et sociétaires. Nous intervenons dans les litiges qui peuvent naître au cœur de l’activité économique, qu’il s’agisse de différends entre partenaires, de contentieux avec des tiers ou de problèmes internes au sein de la société.

 

L’expertise de nos avocats en contentieux commercial et des sociétés permet au cabinet de vous offrir des solutions adaptées, de la négociation amiable à la procédure judiciaire, en passant par la médiation ou l’arbitrage.

Nos interventions couvrent notamment :

CONTENTIEUX COMMERCIAL
  • Litiges liés aux contrats commerciaux (vente, distribution, prestation de services, etc.)
  • Litiges entre commerçants (concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales, etc.)
  • Recouvrement de créances et actions en paiement
  • Litiges entre associés, actionnaires ou partenaires
  • Litiges de gouvernance, responsabilité des dirigeants, abus de majorité ou minorité
  • Différends relatifs à la modification du capital, cession d’actions, pactes d’actionnaires
  • Contentieux relatifs à la répartition des dividendes ou des bénéfices

05

Entreprises en difficulté

Panthéon Avocats accompagne les entreprises en difficulté, leurs dirigeants, créanciers et actionnaires dans le cadre de procédures amiables (mandat ad hoc ou conciliation) ou judiciaires (sauvegarde de justice, redressement ou liquidation judiciaire).

Nos interventions couvrent notamment :

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
  • Ouverture, gestion et accompagnement dans le cadre de procédures, amiables (mandat ad hoc, conciliation) ou judiciaires (sauvegarde de justice, redressement ou liquidation judiciaire)
  • Assistance aux débiteurs et créanciers dans le cadre des procédures collectives et amiables
  • Opérations de restructuration