Au cours de la vie sociale, des désaccords entre associés peuvent émerger et conduire à des situations de blocage préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise.
La clause de buy or sell constitue un outil contractuel efficace pour anticiper et désamorcer ces conflits. Ce type de clause offre un mécanisme clair de sortie entre associés, instaure un équilibre dans la négociation et incite à une valorisation équitable des titres. La clause de buy or sell contribue ainsi à prévenir la paralysie décisionnelle et à assurer la continuité de la société.
Qu’est-ce qu’une clause de buy or sell ?
Également nommée clause américaine ou clause de shotgun, la clause de buy or sell permet, lorsqu’un désaccord grave survient, à l’un des associés (l’initiateur) de proposer un prix pour l’ensemble des titres détenus par l’autre associé. Ce dernier dispose alors d’un choix exclusif :
- Soit vendre ses titres à l’initiateur au prix proposé ;
- Soit acheter les titres de l’initiateur au même prix et aux mêmes conditions.
La clause de buy or sell est-elle valide en droit français ?
Longtemps, le caractère déterminable du prix imposé par l’article 1591 du Code civil a été opposé à ce type de clause afin de faire échec à son application.
La Cour de cassation a toutefois admis leur validité, en estimant que les conditions de déclenchement de la clause étaient objectives et que le prix était déterminable dès lors que l’associé qui met en œuvre la clause propose un prix de vente servant de référence à l’autre associé (Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-16.290).
Comment structurer une clause de buy or sell ?
Lors de la rédaction d’une telle clause, il est primordial de porter une attention particulière aux termes utilisés afin de ne pas faire échec à sa mise en œuvre.
D’une part, le rédacteur de la clause devra définir précisément le fait générateur de celle-ci, notamment en justifiant les causes qui seront considérées comme un blocage paralysant la société.
La liberté contractuelle permet de façonner la clause en fonction de chaque situation afin de la personnaliser au maximum.
D’autre part, la clause devra prévoir une procédure applicable en cas de blocage avéré. Cette procédure permettra d’instaurer un cadre précis pour la mise en œuvre de la clause. Il sera ainsi possible de prévoir un délai de réflexion au profit de l’associé recevant la proposition.
De la même manière, un délai pourra être stipulé en cas de contre-offre. La procédure pourra également imposer une expertise, financée par chacune des parties, afin de procéder à une évaluation des parts sociales ou des actions, dans le but de fixer un prix aussi juste que possible.
Quels sont les avantages de la clause de buy or sell ?
La clause de buy or sell présente plusieurs avantages, tant pour les associés que pour la société.
En premier lieu, elle permet d’éviter les conflits latents susceptibles de mettre en danger la société dans ses prises de décisions stratégiques.
Ce mécanisme incite également les associés à proposer un prix juste lors de sa mise en œuvre, puisque, en cas de refus, l’associé ayant refusé l’offre se verra obligé de racheter les titres de son associé aux mêmes conditions.
Enfin, la clause permet un règlement rapide et prévisible des litiges, en instaurant une solution claire et définie à l’avance entre les parties.
Le cabinet PANTHÉON AVOCATS est rompu à la pratique de la rédaction de clauses de buy or sell et pourra vous épauler dans la conduite de votre projet.
